Conditions générales d’utilisation


PREAMBULE : 
La société YOGNGO (la « Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est 1 rue des Cèdres 73490 LA RAVOIRE, et qui est immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 841 244 866. 
La société YOGNGO est une plateforme (la « Plateforme ») en ligne qui met en contact des élèves souhaitant participer à des cours de pratiques sportives douces (les « Utilisateurs »)  avec des professeurs agissant en tant qu'intervenants extérieurs (les « Prestataires »). 
La Société est aussi propriétaire du site internet www.yogngo.com (le « Site ») et de l’application YOGNGO (l’« Application ») marque déposée auprès de l’INPI. 
Par le biais de sa Plateforme, la Société propose une large gamme de stages et retraites de yoga, de cours individuels et collectifs de yoga (les « Prestations »), accessibles par internet et payables en ligne. 
Il est d’ores et déjà précisé que la Société n’a pas vocation à dispenser elle-même les Prestations, lesquelles sont réalisées par les Prestataires sélectionnés par la Société, sous leur seule et entière responsabilité, la Société n’agissant qu’à titre d’intermédiaire. Les présentes ont pour objet de régir les relations contractuelles de la Société avec les Utilisateurs. 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 
Toute réservation d'une Prestation suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et des mentions légales par l’Utilisateur. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur de ces Conditions. 
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales et les mentions légales sont accessibles à tout moment par un lien en bas de page du Site. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et les mentions légales à tout moment. Dans ce cas, les prévisions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’Utilisateur. 

CONCLUSION DES TRANSACTIONS : 
Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails de la Prestation avant d’effectuer sa réservation. 
La réservation d'une Prestation n'est validée qu'à compter du moment où l’Utilisateur a payé cette Prestation en ligne. 
Le paiement entraîne ainsi la formation d'un engagement ferme entre l'Utilisateur et la Société. 
En cas d’impossibilité du Prestataire d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer une solution alternative à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, ou à défaut lui proposeront un avoir du montant déboursé pour la prestation annulée. 
Les Utilisateurs sont informés que le droit de rétractation est inapplicable, tel que prévu à l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation. 
Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express), par paiement sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme. 
La Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation. 
Postérieurement à l’exécution de la Prestation, tout Utilisateur qui le demande pourra recevoir un récapitulatif de la Prestation précisant notamment :  
  • le nom complet, l’adresse, le capital social, le numéro individuel d’identification de TVA et le numéro SIREN de la Société, 
  • la date de la Prestation, 
  • les noms et adresse électronique du Prestataire, 
  • le nom de l’Utilisateur, 
  • le décompte détaillé, 
  • la somme totale payée toutes taxes comprises. 

CONDITIONS D'ANNULATION 
Toute réservation peut être annulée dans les conditions suivantes : si, comme condition d’annulation de sa retraite ou de son atelier de yoga, le Prestataire a choisi le mode Strict, l’Utilisateur pourra annuler la réservation jusqu'à 7 jours avant la réalisation de la Prestation. Si le Prestataire a choisi le mode Modéré, l’Utilisateur pourra annuler la réservation jusqu'à 5 jours avant la réalisation de la Prestation. Si le Prestataire a choisi le mode Flexible, l’Utilisateur pourra annuler la réservation jusqu'à 24 heures avant la réalisation de la Prestation.   
Ces annulations effectuées dans les délais mentionnés ci-dessus donneront lieu à un remboursement du montant total de la réservation annulée.  
Les sommes déboursées par l’Utilisateur au titre de toute réservation non annulée 7 jours en mode Strict, 5 jours en mode Modéré ou 24h en mode Flexible avant la réalisation de la Prestation (selon les modalités de conditions d’annulation déterminées par le Prestataire) seront dues en leur intégralité et conservées par Prestataire et la Société. 
Il est important de bien vérifier les conditions d’annulation et en particulier si le Prestataire a choisi le mode Strict, le mode Modéré ou le Mode Flexible.  Vous trouverez les conditions d’annulation dans l’onglet « conditions d’annulation » du stage de yoga ou de l’atelier concerné.    

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EN QUALITE D’EDITEUR DE PLATEFORME DE MISE EN RELATION : 
La Société met la Plateforme à disposition des Utilisateurs, accessible via le Site et l’Application. 
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le fonctionnement continu de la Plateforme. 
Il est toutefois convenu que la Société ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation de la Plateforme. 
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que l’accès à la Plateforme pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance. 
Enfin, tout événement affectant de manière occasionnelle ou continue l’accès à la Plateforme ne saurait engager la responsabilité de la Société. 
Les Utilisateurs ne pourront solliciter la moindre indemnisation dans ces hypothèses. 

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EN QUALITE D’INTERMEDIAIRE : 
La Société met en relation des Utilisateurs avec des Prestataires. A ce titre, la Société veille à sélectionner des Prestataires qualifiés et adaptés aux besoins des Utilisateurs, dans le respect de la charte de qualité qu’elle a établie. 
Le choix, par un Utilisateur, de recourir aux Prestations proposées sur la Plateforme relève toutefois de sa seule initiative. 
La Société ne saurait encourir la moindre responsabilité relative à l’exécution des Prestations, laquelle incombe exclusivement aux Prestataires, seuls garants de leur disponibilité, de la qualité de leur intervention et du bon déroulement des cours qu’ils ont la charge d’animer. Il est expressément indiqué que la Société n’exerce pas de contrôle systématique et n’assume donc aucune responsabilité en rapport avec :  
-      la qualité, la conformité ou l’adéquation des Prestations proposées par les Prestataires, 
-        la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations et aux Prestataires, 
-        d’éventuelles falsifications des documents produits par les Prestataires. 
En cas de de difficulté liée au déroulement d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter la Société pour lui signaler l’existence du problème et lui fournir l’ensemble des informations pertinentes afin de lui permettre d’apprécier la situation, étant précisé que toute déclaration mensongère les expose à d’éventuelles sanctions.  Tout signalement devra être adressé à l’adresse mail [email protected] 
La Société fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème. Il est toutefois entendu que la résolution du problème rencontré dépendra exclusivement de la volonté des personnes impliquées. 
La Société se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre d’un Prestataire ou d’un Utilisateur défaillant, lequel encourra la suspension ou la suppression de son compte, sans préjudice des éventuels dommages intérêts susceptibles de lui être réclamés. 
La Société dégage toute responsabilité en cas de problème de santé rencontré par un Utilisateur à l’occasion d’une Prestation. 
A ce titre, préalablement à la réservation d’un cours via la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à solliciter l’avis d’un médecin et suivre ses recommandations. Il est précisé qu’un certificat médical est susceptible d’être exigé par la Société. 
Il appartient également à l’Utilisateur de signaler au Prestataire toute particularité liée à son état de santé avant le début du cours (accident, blessure, opération, grossesse, etc.).   

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS : 
Les Utilisateurs sont informés qu’ils devront créer un compte utilisateur pour pouvoir accéder à tous les services de la Plateforme et notamment souscrire aux Prestations. 
La création d’un compte implique de fournir un certain nombre d’informations personnelles : Civilité ; Nom ; Prénom ; Email ; Code Postal ; Pays de résidence ; Numéro de téléphone. 
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiants, qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. 
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes qu’il mettra à jour à chaque changement de situation. Par conséquent, la Société ne pourra être tenue responsable de l'inadéquation ou de l’inefficacité des services proposés par la Plateforme en cas d'informations fausses, imprécises, inexactes ou obsolètes. 
Les Utilisateurs acceptent et comprennent que la qualité des Prestations dépend étroitement de l’attitude et du comportement des Utilisateurs. 
Les Utilisateurs s’engagent à adopter une attitude cordiale envers les autres Utilisateurs et les Prestataires. 
A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent tout comportement susceptible d’affecter le déroulement ou la qualité des Prestations, ce qui implique d’opter pour une tenue et un langage correct et d’éviter toute attitude provocatrice ou agressive. 
Les Utilisateurs sont informés qu’ils auront accès à différentes rubriques de la Plateforme. Ils s’engagent à respecter des règles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de la Société ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 
Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme pour assurer la promotion d’autres plateformes concurrentes ou assimilées comme telles, offrant des produits et services similaires, et à ne pas détourner les Utilisateurs ou les Prestataires. 
Les Utilisateurs suivront les consignes transmises par la Société lors de la confirmation qui leur sera adressée par email. 
Il est également précisé que certains Utilisateurs peuvent proposer d’héberger d’autres Utilisateurs et Prestataires à leur domicile dans le cadre d’une Prestation (les « Utilisateurs Hôtes »). Dans cette hypothèse, les Utilisateurs Hôtes garantissent :  
-       qu’ils peuvent librement ou sont autorisés à proposer cet hébergement à domicile ; 
-        que leur domicile répond aux critères de qualité, d’espace et de confort indiqués à la Société ; 
-        qu’aucun évènement ne viendra troubler le bon déroulement de la Prestation. 
L’Utilisateur Hôte s’engage à prévenir la Société dans l’hypothèse où surviendrait un évènement rendant impossible l’hébergement de la Prestation à son domicile. Il devra alors en informer la Société dans un délai minimal de 8 (huit) jours avant la date envisagée pour ladite Prestation. A défaut, l’Utilisateur Hôte reconnaît que son désistement est susceptible de troubler l’activité de la Société et/ou de causer un préjudice aux autres Utilisateurs ou Prestataires, justifiant une indemnisation à hauteur des frais et/ou des pertes assurés et/ou subis par ces derniers. 
L’Utilisateur Hôte reconnaît que l’hébergement à son domicile relève de sa seule initiative, à ses risques et périls, et que la Société ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas de problème lié notamment au comportement d’un Utilisateur ou d’un Prestataire. 

OFFRE ET TARIFS : A chaque Prestation est associée une tarification en prix TTC (€). Le prix TTC réel des Prestations suit la grille de tarification indiquée sur le site.   

DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un Juge sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes conditions générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques. 
La Société ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de la Société seront suspendues pendant toute sa durée. 
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de violation de ces conditions, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes correspondant à des crédits non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés, ni à aucune indemnité. 
Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers, consécutive à la violation par l’Utilisateur des termes de ces Conditions Générales d’Utilisation, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle. 

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS : 
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.